La cession des 861 488 209 bons de souscription d'actions (BSA) mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2005 susvisé est effectuée dans les conditions suivantes :
15 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,063 ;
22 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,064 ;
1 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,065 ;
6 500 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,066 ;
167 473 910 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,070 ;
10 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,073 ;
20 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,075 ;
15 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,077 ;
579 555 201 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,080 ;
10 000 000 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,081 ;
14 959 098 BSA sont vendus au prix unitaire de 0,090 .