JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Au département des situations d'urgence sanitaires, directement placé sous l'autorité du directeur général, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Olivier Laurens-Bernard, chef du département ;
M. Stéphane Veyrat, adjoint du chef du département ;
M. Vincent Geffrin, adjoint du chef du département.


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Version 1

Au département des situations d'urgence sanitaires, directement placé sous l'autorité du directeur général, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Olivier Laurens-Bernard, chef du département ;

M. Stéphane Veyrat, adjoint du chef du département ;

M. Vincent Geffrin, adjoint du chef du département.