JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 2

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales, notamment pour les manifestations de 1re catégorie, dont les modalités sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1961 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales, notamment pour les manifestations de 1re catégorie, dont les modalités sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1961 susvisé.