Arrêté du 20 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

la désignation de l'organisation ;

le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2005

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

  • la désignation de l'organisation ;
  • le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
  • le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
  • le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2005

Source : Légifrance