JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'AVICEBL (Association des victimes de l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines), dont le siège social est sis chez M. Thévenin (Eric), La Juperie, 73630 Le Châtelard.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'AVICEBL (Association des victimes de l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines), dont le siège social est sis chez M. Thévenin (Eric), La Juperie, 73630 Le Châtelard.