A la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Gonzalez, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Sandrine Pautot, adjointe au sous-directeur ;

2. Mission chargée de la communication interne et externe : Mme Anne Belheur, chef de la mission ;

3. Mission des relations européennes et internationales : Mme Marie-Madeleine Dautel, chef de la mission ;

4. Bureau des agences régionales de l'hospitalisation : M. Patrice Loriot, chef de bureau ;

5. Bureau des affaires administratives et juridiques : M. Michel Chanelière, chef de bureau ;

6. Bureau de la gestion des crédits d'Etat :

Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ;

M. Thierry Echaubard, adjoint à la chef de bureau ;

7. Bureau des ressources humaines et des affaires générales :

M. Jean-Marc Wydryck, chef de bureau ;

Mme Laurence Cluzel, adjointe au chef de bureau.