JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 6

Article 6

A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Marc Oberlis, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur : Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
  2. Bureau de l'exercice médical : Mme Isabelle Venencie, chef de bureau ;
  3. Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau ;
  4. Bureau des praticiens hospitaliers :
    M. Bernard Chenevière, chef de bureau ;
    M. Arnaud Seguin, ajoint au chef de bureau ;
    • Bureau des concours médicaux hospitaliers : M. Peter Herget, chef de bureau.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Marc Oberlis, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur : Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;

2. Bureau de l'exercice médical : Mme Isabelle Venencie, chef de bureau ;

3. Bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau ;

4. Bureau des praticiens hospitaliers :

M. Bernard Chenevière, chef de bureau ;

M. Arnaud Seguin, ajoint au chef de bureau ;

5. - Bureau des concours médicaux hospitaliers : M. Peter Herget, chef de bureau.