JORF n°237 du 11 octobre 2005

Chapitre 13 : Biochimie

Le compte rendu doit mentionner la ou les techniques utilisées.

Sous-chapitre 13-01
Sang

Sous-chapitre 13-02
Liquide céphalo-rachidien

Sous-chapitre 13-03
Urines

Sous-chapitre 13-07
Calculs

Sous-chapitre 13-08
Liquides de sérosité

Sous-chapitre 13-09
Sueur

Sous-chapitre 13-10
Epreuves fonctionnelles

Article 3

Le chapitre 9 (Epreuves fonctionnelles) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.