Les trésoreries de Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont regroupées avec la trésorerie de Thueyts (Ardèche).
Arrêté du 20 septembre 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Les trésoreries de Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont regroupées avec la trésorerie de Thueyts (Ardèche).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance