Arrêté du 20 septembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La trésorerie de Valgorge est regroupée avec la trésorerie de Joyeuse (Ardèche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La trésorerie de Valgorge est regroupée avec la trésorerie de Joyeuse (Ardèche).

Historique des versions

Source : Légifrance