Les trésoreries de Burzet, Rochemaure, Valgorge, Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont supprimées.
Arrêté du 20 septembre 2004
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Les trésoreries de Burzet, Rochemaure, Valgorge, Jaujac et Saint-Etienne-de-Lugdarès sont supprimées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance