JORF n°226 du 28 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Luez (Richard, Paul, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Luez (Richard, Paul, Marcel), démissionnaire.