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Arrêté du 20 septembre 2003

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2003 :
M. Bernard Brun est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;
M. Hervé Villebrun est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2003 :
M. Bernard Brun est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;
M. Hervé Villebrun est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.

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