JORF n°219 du 21 septembre 2003

Arrêté du 20 septembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2003 :
M. Bernard Brun est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;
M. Hervé Villebrun est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.