Arrêté du 20 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour la gestion des clients :

  • les clients ;
  • les personnels habilités du service informatique du commissariat de l'air ;
  • les personnels chargés des services financiers de la division « restauration et logement » et leurs supérieurs hiérarchiques ;
  • les membres des corps d'inspection.

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
  • le commandement des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air ;
  • le bureau sécurité chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
  • la gendarmerie de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour la gestion des clients :

  • les clients ;
  • les personnels habilités du service informatique du commissariat de l'air ;
  • les personnels chargés des services financiers de la division « restauration et logement » et leurs supérieurs hiérarchiques ;
  • les membres des corps d'inspection.

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
  • le commandement des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air ;
  • le bureau sécurité chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
  • la gendarmerie de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

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