JORF n°239 du 12 octobre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour la gestion des clients :
- les clients ;
- les personnels habilités du service informatique du commissariat de l'air ;
- les personnels chargés des services financiers de la division « restauration et logement » et leurs supérieurs hiérarchiques ;
- les membres des corps d'inspection.
II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
- le commandement des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air ;
- le bureau sécurité chargé du contrôle et de la gestion des accès ;
- la gendarmerie de l'air ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Pour la gestion des clients :

- les clients ;

- les personnels habilités du service informatique du commissariat de l'air ;

- les personnels chargés des services financiers de la division « restauration et logement » et leurs supérieurs hiérarchiques ;

- les membres des corps d'inspection.

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

- le commandement des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air ;

- le bureau sécurité chargé du contrôle et de la gestion des accès ;

- la gendarmerie de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.