JORF n°239 du 12 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour la gestion des clients :
- à l'identité (nom, prénoms, code adhérent, numéro du badge, photographie) ;
- à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'origine, affectation, arme ou statut, numéros d'incorporation air, montant de la caution) ;
- à la situation économique et financière (au passage à la caisse [date et heure, solde du compte client]), récapitulatif des consommations, droit à la prime de l'action sociale des armées).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité, à la vie professionnelle et au droit à la prime de l'action sociale des armées et trois mois pour celles concernant le récapitulatif des consommations. Les informations variables (date et heure, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.
II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
- aux personnels (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, matricule, grade, fonction, qualité, localisation, service ou affectation, habilitation [type, date et validité], arme, présence et/ou absence sur site, durée du séjour, numéros de téléphone, organisme d'origine et visité, pièces d'identité [type, numéro, date et lieu d'obtention], carte de séjour [numéro, date et lieu d'obtention]) ;
- aux visiteurs (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, arme, service ou affectation, pièces d'identité [type, numéro, date et lieu d'obtention], carte de séjour [numéro, date et lieu d'obtention], durée du séjour, horaire de début et de fin de visite) ;
- au déplacement des personnes (numéro du badge ou du laissez-passer, date de création et période de validité, couleur et zones de circulation autorisées, personne visitée, service ou affectation de la personne visitée, date d'établissement, numéro de l'autorisation, incidents [type, date, perte, vol ou détérioration de la carte d'accès]) ;
- à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, marques et types, numéro minéralogique, titulaire de l'autorisation d'accès, numéro de l'autorisation, emplacement de parcage autorisé, date d'établissement, assurance [nom, numéro et fin de validité de police]) ;
- à la mise en garde des visiteurs (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour la gestion des clients :

- à l'identité (nom, prénoms, code adhérent, numéro du badge, photographie) ;

- à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'origine, affectation, arme ou statut, numéros d'incorporation air, montant de la caution) ;

- à la situation économique et financière (au passage à la caisse [date et heure, solde du compte client]), récapitulatif des consommations, droit à la prime de l'action sociale des armées).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité, à la vie professionnelle et au droit à la prime de l'action sociale des armées et trois mois pour celles concernant le récapitulatif des consommations. Les informations variables (date et heure, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.

II. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

- aux personnels (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, matricule, grade, fonction, qualité, localisation, service ou affectation, habilitation [type, date et validité], arme, présence et/ou absence sur site, durée du séjour, numéros de téléphone, organisme d'origine et visité, pièces d'identité [type, numéro, date et lieu d'obtention], carte de séjour [numéro, date et lieu d'obtention]) ;

- aux visiteurs (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, arme, service ou affectation, pièces d'identité [type, numéro, date et lieu d'obtention], carte de séjour [numéro, date et lieu d'obtention], durée du séjour, horaire de début et de fin de visite) ;

- au déplacement des personnes (numéro du badge ou du laissez-passer, date de création et période de validité, couleur et zones de circulation autorisées, personne visitée, service ou affectation de la personne visitée, date d'établissement, numéro de l'autorisation, incidents [type, date, perte, vol ou détérioration de la carte d'accès]) ;

- à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, marques et types, numéro minéralogique, titulaire de l'autorisation d'accès, numéro de l'autorisation, emplacement de parcage autorisé, date d'établissement, assurance [nom, numéro et fin de validité de police]) ;

- à la mise en garde des visiteurs (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, fonction ou entreprise, conduite à tenir).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée.