Article 2
L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à l'Alliance française de Singapour sise au 1, Sarkies Road, 258130 Singapore.
1 version
JORF n°231 du 3 octobre 2002
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à l'Alliance française de Singapour sise au 1, Sarkies Road, 258130 Singapore.