JORF n°231 du 3 octobre 2002

Article 1

Article 1

A compter du 31 décembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », République de Singapour, supprimer :
« Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 31 décembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », République de Singapour, supprimer :

« Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour ».