Arrêté du 20 septembre 2002

Article 2

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Article 2

La composition du comité visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.

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La composition du comité visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.

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