JORF n°239 du 12 octobre 2002

Article 2

Article 2

La composition du comité visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.


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Version 1

La composition du comité visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.