Arrêté du 20 septembre 2001

Article 1

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Article 1

I. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret du 28 mai 1990 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

CATÉGORIES DE VÉHICULES

(par puissance fiscale)

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

AU-DELÀ DE 10 000 KM

5 CV et moins

0,23 €

0,28 €

0,16 €

6 et 7 CV

0,29 €

0,35 €

0,21 €

8 CV et plus

0,32 €

0,39 €

0,23 €

II. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

- motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm) : 0,11 € ;

- vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm) : 0,08 € ;

- bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 cm) et voiturette : 0,07 €.

Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 6,64 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2001 · Dernière version le 1 avril 2006

I. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret du 28 mai 1990 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

CATÉGORIES DE VÉHICULES

(par puissance fiscale)

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

AU-DELÀ DE 10 000 KM

5 CV et moins

0,23 €

0,28 €

0,16 €

6 et 7 CV

0,29 €

0,35 €

0,21 €

8 CV et plus

0,32 €

0,39 €

0,23 €

II. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé :

- motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm) : 0,11 € ;

- vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm) : 0,08 € ;

- bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 cm) et voiturette : 0,07 €.

Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 6,64 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au vendredi 31 mars 2006

Source : Légifrance