Arrêté du 20 septembre 2001

Article 1

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Article 1

A l'annexe II de l'

article A. 243-1 du code des assurances

(

Clauses obligatoires dans les assurances de travaux de bâtiment

)

Art. A.243-1

Clauses obligatoires dans les assurances de travaux de bâtiment

Les contrats d'assurance pour les travaux de bâtiment doivent inclure des clauses spécifiques et ne peuvent pas en réduire la portée.

susvisé, le montant de 12 000 F figurant au paragraphe B (Obligations de l'assureur en cas de sinistre), 1°, d, est remplacé par un montant de 1 800 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

A l'annexe II de l'article A. 243-1 du code des assurances (Clauses obligatoires dans les assurances de travaux de bâtiment) susvisé, le montant de 12 000 F figurant au paragraphe B (Obligations de l'assureur en cas de sinistre), 1°, d, est remplacé par un montant de 1 800 euros.

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