JORF n°221 du 23 septembre 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le contrôle financier.


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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le contrôle financier.