Arrêté du 20 septembre 2000

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Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant des établissements concernés ;

- le service d'ordre de l'arsenal de Toulon ;

- le poste de contrôle de la base navale de Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant des établissements concernés ;

- le service d'ordre de l'arsenal de Toulon ;

- le poste de contrôle de la base navale de Toulon.

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