JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999, Mme Delahaye (Muriel, Caroline, Paule) est nommée notaire à la résidence de Tinténiac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Provost (Jean, Albert, Louis, Dominique), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999, Mme Delahaye (Muriel, Caroline, Paule) est nommée notaire à la résidence de Tinténiac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Provost (Jean, Albert, Louis, Dominique), démissionnaire.