JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Casiez (Sylvie), épouse Bourcier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1996, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Paris, en remplacement de Mme Lebas.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Casiez (Sylvie), épouse Bourcier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1996, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Paris, en remplacement de Mme Lebas.