JORF n°230 du 2 octobre 1996

Art. 1er. - Il est ajouté aux visas de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé :
<< Vu le décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement technique agricole. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté aux visas de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé :

<< Vu le décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement technique agricole. >>