JORF n°230 du 2 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Montoya.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Montoya.