JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 16. - L'arrêté du 12 août 1987 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés est abrogé à l'issue de la session de 1996.


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Art. 16. - L'arrêté du 12 août 1987 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés est abrogé à l'issue de la session de 1996.