JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Industries de procédés est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.


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Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Industries de procédés est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.