JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 14. - L'absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note 0. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été évalués.


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Art. 14. - L'absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note 0. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été évalués.