JORF n°20 du 24 janvier 1995

Art. 2. - Ce comité est constitué de:
Président;
Le préfet de l'Ardèche ou son représentant;
Vice-président;
Le préfet du Gard ou son représentant.
Quinze représentants des collectivités locales:
1o Pour l'Ardèche:

  1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes;
  2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche;
  3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche;
  4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon;
  5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac;
  6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche;
  7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche;
  8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze;
  9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc;
    2o Pour le Gard:
  10. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon;
  11. Un membre désigné par le conseil général du Gard;
  12. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze;
  13. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
    Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés:
    1o Associations agréées protection de la nature:
    Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche;
    Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard;
    Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche;
    Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard;
    Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature;
    Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon;
    Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes;
    2o Autres organismes:
    Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche;
    Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard;
    Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche;
    Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche;
    Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations;
    Un membre proposé par la fédération française de naturisme;
    Un membre proposé par la fédération française de spéléologie;
    Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre;
    Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
    Onze représentants des administrations et établissements publics:
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant;
    Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant; Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C.R.E.P.S. Alpes-Vivarais;
    Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant;
    Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant;
    Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant;
    Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant;
    Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant;
    Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
    Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.
    Quatre personnalités qualifiées.

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Ce comité est constitué de:

Président;

Le préfet de l'Ardèche ou son représentant;

Vice-président;

Le préfet du Gard ou son représentant.

Quinze représentants des collectivités locales:

1o Pour l'Ardèche:

1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes;

2. Deux membres désignés par le conseil général de l'Ardèche;

3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche;

4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon;

5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac;

6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche;

7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche;

8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze;

9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc;

2o Pour le Gard:

1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon;

2. Un membre désigné par le conseil général du Gard;

3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze;

4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.

Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés:

1o Associations agréées protection de la nature:

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche;

Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard;

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche;

Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard;

Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature;

Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon;

Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes;

2o Autres organismes:

Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche;

Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard;

Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche;

Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche;

Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations;

Un membre proposé par la fédération française de naturisme;

Un membre proposé par la fédération française de spéléologie;

Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre;

Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.

Onze représentants des administrations et établissements publics:

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant;

Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant; Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C.R.E.P.S. Alpes-Vivarais;

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant;

Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant;

Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant;

Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant;

Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant;

Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.

Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.

Quatre personnalités qualifiées.