JORF n°228 du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale est fixée au 15 décembre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale est fixée au 15 décembre 1994.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 novembre 1994.