En vigueur depuis le 5 octobre 1993
Les modalités de contrôle du système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Arrêté du 20 septembre 1993
Les modalités de contrôle du système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 octobre 1993
Les modalités de contrôle du système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
cite
En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-09-20 annexe