Créé le 5 octobre 1993
Les emballages concernés par les dispositions du présent arrêté sont exclusivement ceux des médicaments au sens de l'article L. 511 du code de la santé publique susvisé.
Arrêté du 20 septembre 1993
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1993