Arrêté du 20 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les établissements mentionnés à l'

article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée

qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air présentent les garanties de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

Les établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air présentent les garanties de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance