Arrêté du 20 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Le certificat d'hébergement institué par le décret du 27 mai 1982 modifié précité est établi sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Le formulaire annexé au présent arrêté, agréé par le Cerfa sous le numéro 20-3247, est disponible dans chaque mairie.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1991

Le certificat d'hébergement institué par le décret du 27 mai 1982 modifié précité est établi sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Le formulaire annexé au présent arrêté, agréé par le Cerfa sous le numéro 20-3247, est disponible dans chaque mairie.

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cite  Arrêté 1991-09-20 annexecite  Décret 82-442 1982-05-27

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1991

Source : Légifrance