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Arrêté du 20 septembre 1991

définissant le modèle du certificat d'hébergement

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Le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 82-442 du 27 mai 1982, modifié notamment par le décret n° 91-829 du 30 août 1991, pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et notamment son article 2,

En vigueur depuis le 31 octobre 1991

Le certificat d'hébergement institué par le décret du 27 mai 1982 modifié précité est établi sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Le formulaire annexé au présent arrêté, agréé par le Cerfa sous le numéro 20-3247, est disponible dans chaque mairie.

En vigueur depuis le 31 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1991

Arrêté du 20 septembre 1991
Article 1
Article 2