JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 20 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique, et notamment les articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;

Vu le décret no 90-689 du 1er août 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,

Arrête:

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Création d'un diplôme d'ingénieur à l'ESSA

Résumé Un diplôme d'ingénieur est créé à l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'université de Mulhouse.
Mots-clés : Éducation Diplômes Ingénierie Université

Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse.

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Art. 2. - Ce diplôme sera délivré aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1990.

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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

DELIVRANCE DU DIPLOME AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1990.

Fait à Paris, le 20 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS