Art. 5. - Le poste comptable de Schiltigheim Municipale, réorganisé en application de l'article 3, est dénommé Strasbourg-Nord-Schiltigheim.
1 version
JORF n°259 du 8 novembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - Le poste comptable de Schiltigheim Municipale, réorganisé en application de l'article 3, est dénommé Strasbourg-Nord-Schiltigheim.