JORF n°259 du 8 novembre 1990

Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


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Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.