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Arrêté du 20 septembre 1990
portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Rouen
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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile), et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D.131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 6 août 1990 portant création de la zone de contrôle de Rouen,
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la zone de contrôle de Rouen est le centre de contrôle d'approche de Rouen.
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Art. 2. - Le centre de contrôle d'approche de Rouen assure aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
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Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Rouen fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Rouen sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE ROUEN ASSURE LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ET MODALITE DE CE SERVICE.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du commandant de la défense aérienne:
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
Y. GUYADER
Arrêté du 20 septembre 1990