Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Rouen fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Rouen sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.