Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 septembre 1979

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans le cas de préparations ni toxiques, ni corrosives, mais novices, irritantes, facilement inflammables, comburantes ou explosibles, la déclaration prévue à l'article R. 231-51 du code du travail peut être effectuée dans les conditions fixées au présent article.

Deux fois par an, à des dates fixées en accord avec l'organisme agréé, les fabricants ou importateurs adressent à l'organisme agréé la liste des préparations mises sur le marché depuis la précédente déclaration. Cette liste comprend :

les nom, prénoms, adresse et qualité du signataire ;

la désignation commerciale de chaque préparation ;

les types d'usages auxquels chaque préparation est destinée ;

le caractère nocif, irritant, facilement inflammable, comburant ou explosif de chaque préparation.

Le premier envoi sera adressé à l'organisme désigné en application de l'article R. 231-60 du code du travail avant le ler juillet 1980 et comprendra les préparations mises sur le marché à compter du 1er octobre 1979.

Les fabricants ou importateurs de préparations bénéficiant de la procédure simplifiée prévue au présent article s'engagent à adresser à l'organisme agréé, sur la demande de ce dernier et dans un délai qu'il fixe, les éléments concernant une ou plusieurs de ces préparations mentionnés par l'article R. 231-54-II du code du travail et qui ne figurent pas parmi ceux qui sont déjà fournis en application du deuxième alinéa ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 1993

Créé le 28 septembre 1979 · Abrogé le 31 janvier 1993

Dans le cas de préparations ni toxiques, ni corrosives, mais novices, irritantes, facilement inflammables, comburantes ou explosibles, la déclaration prévue à l'article R. 231-51 du code du travail peut être effectuée dans les conditions fixées au présent article.

Deux fois par an, à des dates fixées en accord avec l'organisme agréé, les fabricants ou importateurs adressent à l'organisme agréé la liste des préparations mises sur le marché depuis la précédente déclaration. Cette liste comprend :

  • les nom, prénoms, adresse et qualité du signataire ;
  • la désignation commerciale de chaque préparation ;
  • les types d'usages auxquels chaque préparation est destinée ;
  • le caractère nocif, irritant, facilement inflammable, comburant ou explosif de chaque préparation.

Le premier envoi sera adressé à l'organisme désigné en application de l'article R. 231-60 du code du travail avant le ler juillet 1980 et comprendra les préparations mises sur le marché à compter du 1er octobre 1979.

Les fabricants ou importateurs de préparations bénéficiant de la procédure simplifiée prévue au présent article s'engagent à adresser à l'organisme agréé, sur la demande de ce dernier et dans un délai qu'il fixe, les éléments concernant une ou plusieurs de ces préparations mentionnés par l'article R. 231-54-II du code du travail et qui ne figurent pas parmi ceux qui sont déjà fournis en application du deuxième alinéa ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 1993

En vigueur du vendredi 28 septembre 1979 au samedi 30 janvier 1993

Source : Légifrance