En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les courses de chevaux
Résumé. Un nouvel arrêté sur les courses de chevaux entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.