En vigueur depuis le 25 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles du Pommeau de Normandie
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles pour le Pommeau de Normandie en raison de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.