Arrêté du 20 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les règles du Pommeau de Normandie

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles pour le Pommeau de Normandie en raison de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance