JORF n°0249 du 24 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles pour le Pommeau de Normandie en raison de la sécheresse.
À cause de la sécheresse en 2026, les producteurs de Pommeau de Normandie peuvent arroser leurs arbres du 10 août au 10 octobre.
En raison de la sécheresse en 2026, les producteurs de Pommeau de Normandie peuvent arroser leurs arbres pendant une période spécifique.