Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté en date du 13 octobre 2026 (NOR : JUSC2627190A) nommant Mme DARUT (Cécile, Hélène) ayant pour nom d'usage DECROIX-DARUT, en qualité de commissaire de justice à la résidence de Bédarieux (Hérault) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Cécile, Hélène », lire : « Céline, Hélène ».

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Correction du prénom d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté corrige le prénom d'une commissaire de justice nommée à Bédarieux.

L'arrêté en date du 13 octobre 2026 (NOR : JUSC2627190A) nommant Mme DARUT (Cécile, Hélène) ayant pour nom d'usage DECROIX-DARUT, en qualité de commissaire de justice à la résidence de Bédarieux (Hérault) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Cécile, Hélène », lire : « Céline, Hélène ».

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