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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Un arrêté déclare certains biens culturels prêtés pour une exposition en France insaisissables pendant la durée du prêt.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.