Arrêté du 20 octobre 2026

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Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
  • Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;

- Museum Langmatt, Baden, Suisse,

prêtés à l'exposition « BONNARD-VUILLARD » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 26 mars 2027 au 4 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 juillet 2027.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
  • Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • The Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
  • Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;

- Museum Langmatt, Baden, Suisse,

prêtés à l'exposition « BONNARD-VUILLARD » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 26 mars 2027 au 4 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 juillet 2027.

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