Arrêté du 20 octobre 2026

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Le bien culturel suivant :

- Camille PISSARRO (1830-1903), Bergère rentrant des moutons, 1886, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 2000.013.013,

appartenant à l'University of Oklahoma Foundation, Inc., Norman, OK, Etats-Unis,
prêté à la métropole Rouen Normandie pour une présentation au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 15 juin 2027 au 15 mai 2030, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2027 au 1er juin 2030.

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Protection d'un bien culturel prêté

Résumé. Un tableau de Pissarro prêté à la France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Camille PISSARRO (1830-1903), Bergère rentrant des moutons, 1886, huile sur toile, 46 × 38 cm, inv. : 2000.013.013,

appartenant à l'University of Oklahoma Foundation, Inc., Norman, OK, Etats-Unis,
prêté à la métropole Rouen Normandie pour une présentation au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 15 juin 2027 au 15 mai 2030, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2027 au 1er juin 2030.

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Source : Légifrance